Conditions Générales de Vente | Motché

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et obligations de l’acheteur à l'égard des produits vendus via le site marchand accessible depuis le site internet motche.com, dans le cadre d'un système de vente à distance.

Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

La commande implique l’adhésion irrévocable de l’acheteur aux conditions générales de vente. Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Article 2 : Identification de l’auteur de l’offre

Motché Paris-Lima – S.A.C
Siège social : 270, Jiron Tumbes. Barranco – Lima. Pérou.
RUC (Siret): 20537638398
Service clients : contact@motche.com

Article 3 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.motche.com au jour de la consultation du site par le Client.

Motché Paris-Lima ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieures aux standards offerts sur le marché.

Certaines de nos pièces sont des exemplaires uniques ; elles sont réalisées à partir de matériaux précieux (or 18K, or 14K, argent 950, vermeil (24K), cuivre doré (24K)) et de pierres fines naturelles.

Les photographies illustrant nos produits ne sont qu’indicatives et peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue photographiques. Elles n’engagent nullement la société Motché Paris-Lima.

De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, de légères différences de dimensions et/ou de couleurs inhérentes au matériau naturel ou à la fabrication “fait main”, qui ne peuvent être considéré comme défauts majeurs. La responsabilité du vendeur ne peut être remise en cause et la validité de la commande ne peut en être affectée.

Article 4 : Prix des articles

Les prix affichés sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), frais de port inclus. Les frais de traitement de la commande et les frais d’emballage sont compris dans les prix affichés. Le prix doit être payé en intégralité lors de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son site motche.com, à l’exception de toute vente déjà inclue et payée. La livraison de produits hors du Pérou est soumise aux taxes douanières et formalités du pays de l’acheteur, à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

Article 5 : Commandes

5.1 Commandes par internet

Pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande, l’acheteur devra ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par la société Motché Paris-Lima.

Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que son coût total (produits commandés, frais d'expédition, options facultatives) et corrigé d'éventuelles erreurs, l’acheteur la validera définitivement sa commande. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.

Une fois le contrat conclu, Motché Paris-Lima transmettra à l’acheteur, par courrier électronique, un reçu de sa commande contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande.

Les langues disponibles pour conclure le contrat avec Motché Paris-Lima sont le français, l’espagnol et l’anglais.

5.2 Refus de commandes

La société Motché Paris-Lima sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.
En outre, la société Motché Paris-Lima sera en droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 : Conditions de paiement

Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, l’acheteur suivra les modalités indiquées dans le formulaire de commande.

6.1 Paiement sécurisé Paypal

Le règlement des achats s’effectue par le service de paiement sécurisé : Paypal. Il n’est pas obligatoire de posséder un compte personnel Paypal pour effectuer votre paiement. PayPal est un service de paiement en ligne spécialisé dans le paiement électronique entre l’acheteur et une tierce personne. Paypal garantie la confidentialité des données bancaires de l’acheteur.

Lorsque vous êtes redirigé sur la page Paypal pour effectuer le paiement (après avoir cliqué sur "commander"), vous avez la possibilité d’effectuer un virement par carte bancaire en cliquant sur "continuer". Renseigner alors les champs concernant votre carte bancaire comme pour tout paiement classique effectué sur internet. L’acheteur devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

Les informations financières seront transférées au moyen d’un protocole cryptographié, à Paypal ou à d’autres banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que se soit (opposition, refus du centre émetteur etc.) le débit des sommes dues par le client s’avèrerait impossible, le processus d’achat sur internet serait immédiatement annulé.

6.2 Transferts Internationaux

Si vous préférez régler par transfert international, merci de nous contacter par email à contact@motche.com ou via le formulaire de contact du site, en indiquant les bijoux que vous souhaitez commander. La carte bancaire du client est débitée au moment de la préparation de la commande. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.

Article 7 : Livraison

7.1 Conditions

Le produit commandé est livré par voie postale avec assurance lorsque la pièce se trouve en France (Colissimo, en France) ou par voie aérienne depuis le Pérou via un transporteur indépendant (Fedex, Serpost Exporta Facil), selon la disponibilité et la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive du vendeur, à l'adresse figurant sur le bon de commande de l'acheteur. Cette adresse peut différer de l'adresse du payeur. La société Motché Paris-Lima ne livre pas les boîtes postales.

Les bijoux Motché, entièrement fabriqués de manière artisanale dans notre atelier péruvien, sont essentiellement produits sur commande. Les délais de production peuvent varier de 2 semaines à 1 mois. Pour la réalisation de vos commandes spéciales, les délais de fabrication peuvent varier de 3 à 6 mois pour l’élaboration d’un bijou personnalisé, entièrement fabriqué sur-mesure.

7.2 Délais

Le délai d’envoi depuis Lima (Pérou) vers l’International est de 3 à 5 jours avec le service international Fedex ; de 10 à 20 jours via le service péruvien Serpost Export Facil. Nous vous tenons informés des délais lors du processus de votre commande.

7.3 Livraisons spéciales

Motché Paris-Lima livre dans toute l’Union Européenne et dans le reste du monde. La livraison se fait par un envoi international sécurisé Fedex ou par le service national certifié Serpost Exporta Facil (Air mail).

Pour certaines pièces exclusives d’un montant supérieur à 5000 dollars (3600 euros), la livraison en mains propres vous est également proposée pour les pays d’Amérique latine, de la Communauté Européenne, Canada et USA. La date sera fixée en accord avec Motché Paris-Lima. Pour les autres pays du monde, contacter notre service clientèle : contact.motche.com

Si vous optez pour les services exclusifs de l’Odyssée Motché, proposée par la société Motché Paris-Lima, votre bijou vous est remis à l’issu de votre voyage, en mains propres dans notre atelier au Pérou.

7.3 Dommages

Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l’état de l’article. En cas de dommages, l'acheteur formule ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison, dont un double est adressé par voie postale ou par le transporteur au vendeur. A cet égard, il incombe à l'acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l'état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne régulièrement autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le transporteur.

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'une erreur se soit produite lors de la préparation. Veuillez alors nous signaler celle-ci par mail à l’adresse suivante: contact@motche.com, dans un délai maximum de 48h après réception de la commande.

Article 8 : Droit de rétractation et retour des articles

La société Motché Paris-Lima entend que les clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétraction dans les meilleures conditions.

Ainsi, l’acheteur dispose d'un délai de 7 jours suivant la date de livraison pour retourner le produit à motche.com pour remboursement, sans pénalités, à l'exception des frais de retour. L’acheteur informera motche.com de son intention de retourner le produit par e-mail avant l'expiration du délai de 7 jours à l’adresse suivante : contact@motche.com

  1. Motche.com n'acceptera toutefois l'échange et le remboursement des bijoux que si toutes les conditions suivantes sont remplies:
  2. L’acheteur informe le vendeur de son intention de retourner le produit dans les délais mentionnés par le présent article
  3. Le produit ne doit avoir été ni porté, ni salis, ni modifié, ni lavé, ni détérioré Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat
  4. Les produits rendus seront remis par l’acheteur au coursier dans les 7 jours suivant leur réception

Il appartient au client de se ménager la preuve de ce retour ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant cette date certaine, les frais et les risques restant à charge du client.

Il est précisé que dans le cadre du Service Cadeau, le droit de rétraction reste au bénéfice exclusif du client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.

Dans le cas où la restitution du produit par l’acheteur serait due à une erreur de motche.com telle qu’un produit manquant dans la commande ou un produit reçu non conforme (sous réserve de l’article 3 des présentes) ou un défaut de fabrication du produit, Motché Paris-Lima s’engage à rembourser, outre le prix d’achat du produit, les frais d’expédition engagés par l’acheteur pour la livraison du produit. L’acheteur devra signaler l’erreur par mail à l’adresse contact@motche.com dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.

L’acheteur qui aura exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article sera remboursé dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle Motché Paris-Lima aura eu connaissance de l’exercice de son droit de rétractation. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni remboursés, ni échangés, ni repris.

Article 9 : Fichiers électroniques – protection de la vie privée

La transmission d’informations sur le site www.motche.com s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet. Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur le site ww.motche.com mais sur le site sécurisé de notre établissement bancaire.

Motché Paris-Lima s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement de la commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et si possible votre référence client à l'adresse suivante : contact@motche.com

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle

La marque Motché Paris-Lima® et l’ensemble des documents contenus dans le site internet, qu’ils soient déposés ou non, sont la propriété exclusive de Motché Paris-Lima S.A.C. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, slogans, modèles de bijoux, images, emballages et logotypes, pour quelque motif que ce soit, sans accord préalable de la société Motché Paris-Lima, est strictement interdite. Il en ira de même pour tous droits d’auteur ou brevets qui sont la propriété exclusive de la société Motché Paris-Lima. Toute autre utilisation, sans autorisation écrite de cette dernière, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Article 11 : Force majeure

L'exécution par la société Motché Paris-Lima de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles (séisme, tsunami, inondation etc.), la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et les problèmes d'approvisionnement de la société Motché Paris-Lima.
La société Motché Paris-Lima informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 8 des présentes conditions générales de vente.

Article 12 : Modifications et mises à jour

Les conditions générales de vente sont modifiées régulièrement notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à la date de leur publication sur le site motche.com.

Article 13 : Loi applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit péruvien.
En cas de litige survenant à l'occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la validité de ces conditions générales de vente, le client et Motché Paris-Lima auront la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de toute autre conseil de son choix.