Article 1 : Champ d’application

 

Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et obligations de l’acheteur à l'égard des produits vendus via le site marchand accessible depuis le site internet www.motche.com, dans le cadre d'un système de vente à distance.

Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

La commande implique l’adhésion irrévocable de l’acheteur aux conditions générales de vente. Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 

Article 2 : Identification de l’auteur de l’offre

 

Motché Paris-Lima – Carole Fraresso

Siège social : 27 rue Bourgneuf. 64100 Bayonne, France.

Siret: 819 958 158 00027

Service clients : contact@motche.com

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Article 3 : Articles

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Les articles proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.motche.com au jour de la consultation du site par le Client.

Motché Paris-Lima ne vend pas d'articles d’occasion, défectueux ou de qualité inférieures aux standards offerts sur le marché.

Certaines de nos pièces sont des exemplaires uniques ; elles sont réalisées à partir de matériaux précieux (or 18K, or 14K, argent 950, vermeil (24K), cuivre doré (24K)) et de pierres fines naturelles.

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Les photographies illustrant nos produits ne sont qu’indicatives et peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue photographiques. Elles n’engagent nullement la société Motché Paris-Lima.

De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, de légères différences de dimensions et/ou de couleurs inhérentes au matériau naturel ou à la fabrication “fait main”, qui ne peuvent être considéré comme défauts majeurs. La responsabilité du vendeur ne peut être remise en cause et la validité de la commande ne peut en être affectée.

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Motché Paris-Lima apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs détaillés et de photographies illustrant les articles. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Motché Paris-Lima ne pourrait être engagée.

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Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

 

Article 4 : Prix des articles

Les prix sont indiqués en euros (€). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la tva applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de tva sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

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Motché Paris-Lima se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son site motche.com, à l’exception de toute vente déjà inclue et payée. La livraison de produits hors du Pérou est soumise aux taxes douanières et formalités du pays de l’acheteur, à la charge exclusive du Client. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

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Article 5 : Commandes

5.1 Commandes par internet

Pour pouvoir acheter un article lors de sa première commande, l’acheteur devra ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par la société Motché Paris-Lima.

Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que son coût total (produits commandés, frais d'expédition, options facultatives) et corrigé d'éventuelles erreurs, l’acheteur la validera définitivement sa commande. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par l’acheteur.

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Une fois le contrat conclu, Motché Paris-Lima transmettra à l’acheteur, par courrier électronique, un reçu de sa commande contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande.

Motché Paris-Lima met à votre disposition le mode de paiement suivant : - règlement par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) - règlement par Paypal.

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Motché Paris-Lima se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Motché Paris-Lima se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

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La fourniture en ligne de numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :

- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande

- signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées

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En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à envoyer un e-mail à contact@motche.com. Le serveur de la banque fait l’objet d’une sécurisation par cryptage s.s.l. (secure socket layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.

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Les langues disponibles pour conclure le contrat avec Motché Paris-Lima sont le français, l’espagnol et l’anglais.

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5.2 Refus de commandes

La société Motché Paris-Lima sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.
 En outre, la société Motché Paris-Lima sera en droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

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Article 6 : Conditions de paiement

Pour le paiement du prix des articles et des frais d’expédition, l’acheteur suivra les modalités indiquées dans le formulaire de commande.

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6.1 Paiement sécurisé Paypal

Le règlement des achats peut aussi s’effectuer avec le service de paiement sécurisé : Paypal. Il n’est pas obligatoire de posséder un compte personnel Paypal pour effectuer votre paiement. PayPal est un service de paiement en ligne spécialisé dans le paiement électronique entre l’acheteur et une tierce personne. Paypal garantie la confidentialité des données bancaires de l’acheteur.

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Lorsque vous êtes redirigé sur la page Paypal pour effectuer le paiement (après avoir cliqué sur "commander"), vous avez la possibilité d’effectuer un virement par carte bancaire en cliquant sur "continuer". Renseigner alors les champs concernant votre carte bancaire comme pour tout paiement classique effectué sur internet. L’acheteur devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

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Les informations financières seront transférées au moyen d’un protocole cryptographié, à Paypal ou à d’autres banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur etc.) le débit des sommes dues par le client s’avèrerait impossible, le processus d’achat sur internet serait immédiatement annulé.

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6.2 Transferts Internationaux

Si vous préférez régler par transfert international, merci de nous contacter par email à contact@motche.com ou via le formulaire de contact du site, en indiquant les pièces que vous souhaitez commander. La carte bancaire du client est débitée au moment de la préparation de la commande. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.

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Article 7 : Livraison

7.1 Conditions

Le produit commandé est livré par voie postale avec assurance lorsque la pièce se trouve en France (Colissimo ou DHL en France) ou par voie aérienne depuis le Pérou via un transporteur indépendant (Fedex, Serpost), selon la disponibilité et la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive du vendeur, à l'adresse figurant sur le bon de commande de l'acheteur. Cette adresse peut différer de l'adresse du payeur. La société Motché Paris-Lima ne livre pas les boîtes postales.

 

Les taxes douanières sont à payer par l’acheteur à la réception du colis selon les lois en vigueur dans le pays de destination.

La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire de Motché Paris-Lima. Votre commande sera livrée à l’adresse indiquée lors de votre commande par La Poste, Fedex, Serpost, DHL ou UPS selon les zones.

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Tout colis renvoyé à Motché Paris-Lima à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.

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7.2 Délais

Les bijoux Motché, entièrement fabriqués de manière artisanale dans notre atelier péruvien, sont essentiellement produits sur commande. Les délais de production peuvent varier de 2 semaines à 1 mois. Pour la réalisation de vos commandes spéciales, les délais de fabrication peuvent varier de 3 à 6 mois pour l’élaboration d’un bijou ou d’un objet personnalisé, entièrement fabriqué sur-mesure.

Le délai d’envoi depuis Lima (Pérou) vers l’International est de 3 à 5 jours avec le service international Fedex ; de 10 à 20 jours via le service péruvien Serpost. Nous vous tenons informés des délais lors du processus de votre commande.

 

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulant nos conditions de livraison en fonction du pays de résidence, de la valeur de l’envoi et des délais souhaités. Si votre pays de résidence n’est pas listé ou pour toute autre question, n’hésitez pas à nous contacter : contact@motche.com

 

Depuis le Pérou

Option 1 : en express

3 à 5 jours hors délai de douane

France : 60 €

Europe : 60 €

Etats-unis : 50 €

Reste du monde : 75 €

 

Option 2 : livraison offerte

4 à 6 jours hors délai de douane

France et Europe : à partir de 700€

Etats-Unis et Reste du monde : à partir de 900€

 

Depuis la France

Option 1 : en express

3 à 5 jours hors délai de douane 

France : 20 €

Europe : 30 €

Etats-unis : 35 €

Reste du monde : 45 €

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Option 2: standard

4 à 6 jours hors délai de douane

France : 15 €

Europe : 25 €

Etats-unis : 30 €

Reste du monde : 40 €

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Option 3 : livraison offerte

4 à 6 jours hors délai de douane

France et Europe : à partir de 600€

Etats-Unis et Reste du monde : à partir de 800€

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Votre signature vous sera demandée à la livraison. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres et vous permet de retirer votre colis auprès du transporteur.  Les colis sont conservés en instance pendant sept (7) jours calendaires. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur.

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En cas de non réception de la commande dans les délais indiqués ci-dessus, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait de l’acheteur, toute vente pourra être résolue à la demande écrite de l’acheteur, dans les conditions prévues aux articles l216-2 et l 216-3 du code de la consommation. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

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7.3 Dommages

Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l’état de l’article. En cas de dommages, l'acheteur formule ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison, dont un double est adressé par voie postale ou par le transporteur au vendeur. A cet égard, il incombe à l'acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l'état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne régulièrement autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le transporteur.

 

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'une erreur se soit produite lors de la préparation. Veuillez alors nous signaler celle-ci par mail à l’adresse suivante: contact@motche.com, dans un délai maximum de 48h après réception de la commande.

 

Article 8 : Droit de rétractation et retour des articles

La société Motché Paris-Lima entend que les clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétraction dans les meilleures conditions.

Ainsi, l’acheteur dispose d'un délai de 7 jours suivant la date de livraison pour retourner le produit à Motché Paris-Lima pour remboursement, sans pénalités, à l'exception des frais de retour. L’acheteur informera Motché paris-Lima de son intention de retourner le produit par e-mail avant l'expiration du délai de 7 jours à l’adresse suivante : contact@motche.com

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1. Motche.com n'acceptera toutefois l'échange et le remboursement des bijoux que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

2. L’acheteur informe le vendeur de son intention de retourner le produit dans les délais mentionnés par le présent article par mail : contact@motche.com

3. Le produit ne doit avoir été ni porté, ni salis, ni modifié, ni lavé, ni détérioré. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat

4. Les produits rendus seront remis par l’acheteur au coursier dans les 7 jours suivant leur réception.

 

Il appartient au client de se ménager la preuve de ce retour ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant cette date certaine, les frais et les risques restant à charge du client.

Il est précisé que dans le cadre du Service Cadeau, le droit de rétraction reste au bénéfice exclusif du client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.

 

Dans le cas où la restitution du produit par l’acheteur serait due à une erreur de Motche Paris-Lima telle qu’un produit manquant dans la commande ou un produit reçu non conforme (sous réserve de l’article 3 des présentes) ou un défaut de fabrication du produit, Motché Paris-Lima s’engage à rembourser, outre le prix d’achat du produit, les frais d’expédition engagés par l’acheteur pour la livraison du produit. L’acheteur devra signaler l’erreur par mail à l’adresse contact@motche.com dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.

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L’acheteur qui aura exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle Motché Paris-Lima aura eu connaissance de l’exercice de son droit de rétractation. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni remboursés, ni échangés, ni repris.

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Si les conditions susmentionnées ne sont pas remplies, et notamment si le(s) produit(s) n’est (ne sont) pas en état d’être vendu(s), Motché Paris-Lima ne procèdera pas au remboursement et le(s) produit(s) litigieux sera (seront) renvoyé(s) à l’acheteur à l’adresse de livraison figurant sur le bon de commande initiale.

 

Article 9 : Garantie

Les articles vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation des biens. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

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Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale de conformité de l'article l. 211-4 du code de la consommation et de la garantie de la chose vendue des articles 1641 et suivants du code civil.

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9.1 Transfert de propriété – transfert des risques

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acheteur sera réalisé après paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des produits. Conformément aux dispositions de l’article l216-4 du code de la consommation, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où l’acheteur prendra physiquement possession des produits.

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Article 10 : Fichiers électroniques – protection de la vie privée

La transmission d’informations sur le site www.Motche.com s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet. Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur le site www.motche.com mais sur le site sécurisé de notre établissement bancaire.

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Motché Paris-Lima s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement de la commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et si possible votre référence client à l'adresse suivante : contact@motche.com

 

Article 10.1 : Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2020

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La présente politique de confidentialité vise à vous informer sur nos pratiques de collecte et de traitement de vos données personnelles.

Le site internet www.motche.com est contrôlé par Motché Paris-Lima, ci-après, « nous » ou « notre », dans la présente politique de confidentialité.

Nous sommes responsables du traitement du présent site internet.

Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité pour être pleinement informés de la façon par laquelle et de la finalité pour laquelle nous utilisons vos données. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

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Champ d’application

La présente politique de confidentialité décrit nos pratiques de collecte, d’utilisation, de divulgation, de conservation et de protection de vos données personnelles telles que définies par le règlement général sur la protection des données. Elle s’applique à toute visite depuis un ordinateur ou un téléphone de motche.com durant laquelle apparaît la présente politique de confidentialité.

La consultation de motche.com depuis un téléphone ou un ordinateur et l’enregistrement d’un compte valent acceptation des termes de la présente politique de confidentialité. Motché Paris-Lima est contrôleur du traitement de vos données personnelles et à ce titre responsable de la collecte, de l’utilisation, de la divulgation, de la conservation et de la protection de vos informations personnelles conformément au règlement général sur la protection des données.

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10.2 Collecte et cookies

Nous collectons, traitons et conservons des informations personnelles auprès de vous et des appareils que vous utilisez lors de consultations de www.motche.com sur un téléphone ou un ordinateur, lors de transactions, lors de l’enregistrement d’un compte et lors d’interactions avec nos services.

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Les informations personnelles que nous collectons incluent ce qui suit :

• Le contenu que vous générez lors de vos échanges avec notre équipe du service client y compris les renseignements demandés pour vous contacter et vérifier votre identité ;

• Les identifiants d’appareil tels qu’adresses ip, identifiants cookie, idfas et autres identifiants d’appareil, ainsi que les informations de géolocalisation, les technologies iot et les informations de connexion telles que les statistiques de vos visites de page, le trafic vers et depuis des sites, url de renvoi, données publicitaires, votre historique de navigation, les adresses e-mail avec empreinte, et vos informations de connexion.

 

10.3 Utilisation

Nous utilisons les informations personnelles que nous collectons pour : fournir et améliorer nos services, vous contacter à propos de votre compte, vous fournir un service client, vous fournir de la publicité et du marketing personnalisés, et détecter, empêcher, diminuer et enquêter sur les activités frauduleuses ou illégales.

Nous traitons les données personnelles lors d’achats, de paiements, de l’assistance et la satisfaction clients pour nous permettre d’honorer notre contrat lorsque vos coordonnées et informations transactionnelles sont traitées.

Légalement, nous ne sommes pas autorisés à conserver les données personnelles plus longtemps que nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous les avons collectées. La durée de conservation peut donc être différente selon l'activité de traitement. Aux fins de marketing pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement, nous conservons vos données de contact aussi longtemps que vous ne retirez pas votre consentement.

Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de nos partenaires.

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10.4 Vos droits

Le règlement général sur la protection des données prévoit les droits d’accès, de modification et de suppression de vos informations personnelles.

Vous pouvez envoyer votre demande de droits de services d’appui à contact@motche.com

- le droit d’accès : votre droit d’obtenir la confirmation de vos données personnelles, et, le cas échéant, d’accéder à vos données personnelles et d’obtenir des détails sur la nature du traitement.

- le droit de rectification : votre droit d’obtenir la rectification de données personnelles inexactes.

- le droit à la portabilité : votre droit de recevoir des données personnelles de notre part, dans un format structuré, couramment utilisé et informatisé afin de les transférer à une autre plateforme.

-le droit à l’oubli : votre droit de supprimer vos données personnelles.

- le droit à la limitation du traitement : votre droit de bloquer effectivement vos données ; de les stocker et d’interrompre leur traitement.

- le droit d’opposition : votre droit de vous opposer au mode de traitement de vos données personnelles, y compris votre droit de contester notre méthode de profilage dans la présente politique de confidentialité.

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10.5 Gestion des préférences

Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications marketing, vous pouvez vous désinscrire par un lien dans l’e-mail que vous recevez, ou en nous écrivant à contact@motche.com

 

10.6 Divulgation et sécurité

Nous ne divulguons jamais vos informations personnelles à des tiers à des fins marketing.

Nous protégeons vos informations par des mesures réduisant les risques de perte, d’utilisation et d’accès non autorisés, de divulgation et de modification.

Nous minimisons la quantité d’informations personnelles que nous divulguons à la quantité directement pertinente et nécessaire pour accomplir l’objectif précisé.

Ce faisant nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des prestataires de service tiers autorisés nous aidant à fournir nos services en qualité de :

• Prestataire de paiement pour faciliter les achats

• Prestataire traitant les commandes pour faciliter la gestion de commande, du conditionnement et de la livraison.

 

Nous protégeons vos informations par des mesures qui réduisent les risques de perte, d’utilisation abusive, d’accès, de divulgation et de modification non autorisés.

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Questions

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, veuillez contacter : contact@motche.com

Vous avez le droit de déposer plainte auprès de l’autorité nationale de protection des données personnelles.

Il est important que les données personnelles que nous détenons et qui vous concernent soient exactes et actualisées. Veuillez nous informer des modifications de vos données personnelles dans le cadre de notre relation.

 

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés http://www.cnil.fr.

 

Article 11 : Clause de propriété intellectuelle et de droits d'auteur

La marque Motché Paris-Lima® et l’ensemble des documents contenus dans le site internet, qu’ils soient déposés ou non, sont la propriété exclusive de Motché Paris-Lima. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, slogans, modèles de bijoux, images, emballages et logotypes, pour quelque motif que ce soit, sans accord préalable de la société Motché Paris-Lima, est strictement interdite. Il en ira de même pour tous droits d’auteur ou brevets qui sont la propriété exclusive de la société Motché Paris-Lima. Toute autre utilisation, sans autorisation écrite de cette dernière, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

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Le voyage joaillier au Pérou, tel qu’imaginé et conçu par Carole Fraresso, spécialiste internationale en orfèvrerie andine et fondatrice de la maison Motché, ainsi que toute la documentation, le contenu, les idées, les concepts, et les informations associés à ce voyage sont protégés par des droits d’auteur et sont la propriété exclusive de Carole Fraresso et de la maison Motché. Toute copie, reproduction, modification, commercialisation ou toute autre forme de matérialisation de ce voyage joaillier, en tout ou en partie, avec un(e) créateur(trice) de bijoux ou toute autre partie, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Carole Fraresso et de la maison Motché. Tout usage non autorisé de ces éléments sera soumis aux lois sur la propriété intellectuelle et aux poursuites judiciaires appropriées.

En participant à ce voyage joaillier, vous reconnaissez et acceptez pleinement que la propriété intellectuelle et les droits d’auteur associés à cette expérience sont protégés, et que toute utilisation non autorisée sera traitée en conséquence.

 

Article 12 : Force majeure

L'exécution par la société Motché Paris-Lima de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles (séisme, tsunami, inondation etc.), la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et les problèmes d'approvisionnement de la société Motché Paris-Lima.
La société Motché Paris-Lima informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 8 des présentes conditions générales de vente.

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Article 13 : Modifications et mises à jour

Les conditions générales de vente sont modifiées régulièrement notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à la date de leur publication sur le site www.motche.com.

 

Article 14 : Loi applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
 En cas de litige survenant à l'occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la validité de ces conditions générales de vente, le client et Motché Paris-Lima auront la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de toute autre conseil de son choix. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan.

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